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Conditions générales de vente



1. Champ d’application / Convention de preuve

Les présentes Conditions générales de vente (ci-après dénommées les « Conditions ») sont applicables aux commandes de produits disponibles sur le site de vente en ligne de la société SKIS ROSSIGNOL (ci après dénommés le(s) « Produit(s) ») accessible via le lien suivant : www.raidlight.com (ci-après le « Site »).

Les présentes Conditions sont applicables entre les parties (ci-après les « Parties ») définies cidessous :
- la société SKIS ROSSIGNOL, société par actions simplifiée à associé unique, au capital social de 71.746.248 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Grenoble sous le numéro 056 502 958, dont le siège social est situé 98 rue Louis Barran – 38430 St Jean de Moirans, (ci-après « nous »),
- le client défini comme toute personne remplissant les conditions définies à l’article 2.1 et effectuant une commande via le Site (ci-après « vous »).
Les Conditions s’appliquent exclusivement aux commandes livrées en France métropolitaine à l’attention de clients particuliers faisant l’acquisition de Produits pour une consommation non professionnelle. Pour les ventes destinées aux professionnels, nous renvoyons aux conditions générales de vente réservées aux professionnels. Seules les personnes juridiquement capables qui ne sont pas sous tutelle et qui ont une adresse postale en France métropolitaine, à l’exclusion de la Corse, peuvent passer commande sur le Site.

Le fait de passer commande sur le Site implique votre acceptation entière et sans réserve des présentes Conditions.

Les conditions des offres promotionnelles proposées temporairement seront précisées sur le Site.

Lors de votre première commande sur le Site, il vous sera demandé de créer un compte client. L’ouverture de votre compte client vous donne un accès automatique et immédiat à :
- une cagnotte dont les conditions sont décrites dans les présentes Conditions (ci-après la « Cagnotte ») ;

Nous nous réservons le droit de modifier sans préavis et à tout moment les présentes Conditions en précisant la date d’entrée en vigueur des nouvelles Conditions, étant précisé que pour toute commande passée avant l’entrée en vigueur des nouvelles Conditions, les précédentes Conditions resteront applicables. Toute commande réalisée sur le Site sera régie par les Conditions en ligne au moment de la validation de la commande.

Les Parties conviennent que l'écrit sous forme électronique est admis comme support probant au même titre que l'écrit sur support papier. Les Parties conviennent de conserver les enregistrements informatiques afin qu'ils puissent constituer des copies fidèles et durables au sens de l'article 1379 du code civil, de tout échange électronique, commande, confirmation de commande ou tout autre document que les Parties seraient amenées à s’échanger dans le cadre des commandes et des achats réalisés sur le Site conformément aux présentes Conditions.

2. Commande

2.1. Conditions

Pour être en mesure de passer une commande de Produits, vous devez remplir les conditions cumulatives suivantes :
- compléter l’ensemble des informations nécessaires au paiement, à la livraison et toute autre information requise lorsque vous créez votre compte client ;
- être titulaire d’une carte bancaire en cours de validité ou d’un compte PayPal actif.

2.2. Procédure de passation des commandes – Validation des commandes

Lors de la création du compte client, vous créez votre identifiant et votre mot de passe. Vous veillez à protéger votre mot de passe et à ne pas le divulguer. En effet, il est important de noter que vous êtes responsable de tout achat effectué avec votre identifiant et votre mot de passe, même si cela n’est pas de votre fait.

Une fois connecté à votre compte client à l’aide de votre identifiant et mot de passe, et après avoir sélectionné le ou les Produits choisi(s) en cliquant sur le lien « Ajouter au panier », vous suivez ensuite le processus de validation de la commande jusqu’à la page « Panier/Récapitulatif de la commande ».

Si vous n’êtes pas connecté à votre compte client ou si vous n’en avez pas, le site vous invitera à vous connecter ou à le créer.

Vous devez valider votre panier en cliquant sur « Valider mon panier ». Vous entrez ensuite dans le processus de commande qui se finalisera par la conclusion du contrat vente entre vous et nous.

Le processus de commande se fait en 2 étapes :

- Choix du mode et lieu de livraison.
Vous choisissez notamment le lieu de livraison des Produits qui peut se faire soit directement à domicile soit dans le Point-relais de votre choix. Si vous optez pour la livraison à domicile, il vous sera demandé de sélectionner magasin conseil auquel vous pourrez vous adresser pour toutes demandes concernant les Produits. Si vous ne sélectionnez pas de magasin conseil, le proche de chez vous sera sélectionné par défaut automatiquement.

- Choix du mode de paiement

Veillez bien à modifier votre commande avant de la valider définitivement.

Il est précisé que les caractéristiques de chaque produit sont disponibles sur la page dudit produit.

Conformément à la loi 2014-344 du 17 mars 2014, avant de confirmer votre commande un récapitulatif des caractéristiques principales de la commande contenant la description des produits, l’adresse de livraison et de facturation, le prix total TTC, le mode de paiement et les délais de livraisons/frais de port appliqués, seront affichés.

Après vérification des éléments ci-dessus, finalisez votre commande en cochant obligatoirement la case « J'accepte les conditions générales de vente et je comprends qu’effectuer cette commande nécessite un paiement », puis en cliquant sur le lien « Passez la commande ».

Vous serez alors redirigé sur la page de paiement.

Nous nous réservons le droit de ne pas accepter une commande en cas de non-respect des présentes Conditions, en cas d’erreurs, d’anomalies dans la commande (ex : quantités commandées inadaptées à un usage privé ou familial), en cas d'incident de paiement ou de suspicion de fraude et/ou d’abus.

Votre commande sera confirmée par l’envoi d’un email de notre part indiquant le numéro de la commande ainsi que le détail de celle-ci, à l’adresse électronique que vous aurez renseignée. Veillez à conserver cet e-mail de confirmation jusqu’à livraison de votre commande car il vous sera demandé en Point-relais ou lors de la livraison à domicile.

3. Prix – Paiement – Disponibilité des Produits – Frais de Livraison

3.1. Prix

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros et s’entendent hors frais de livraison.

Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment, mais les Produits seront en tout état de cause facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la passation de la commande.

Lors de votre accès à la page « récapitulatif de la commande », le prix global de la commande apparaît, incluant les taxes (TVA française), les frais de port et les frais de traitement de la commande.
Si une ou plusieurs taxes ou contributions venaient à être modifiées ainsi que dans l’hypothèse de la création de nouvelles taxes ou contributions, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des Produits. Aucune taxe ou contribution non prévue au moment de votre commande ne pourra vous être demandée ultérieurement.

3.2 Frais de port

Les frais de port et de traitement de la commande sont différents selon le mode de livraison que vous aurez sélectionné lors de la passation de la commande le Site.

Le montant des frais de livraison sera précisé préalablement à la sélection du mode de livraison. Le montant des frais de port s’ajoute au montant total de la commande des produits achetés sur le Site. L’ensemble de ces frais figurent sur la page « Récapitulatif de la commande ».

3.3. Paiement

Le paiement des Produits se fait par carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express) ou par PayPal. Le montant de la commande est débité au moment de l’expédition de la commande.

Vous pourrez également choisir d’utiliser pour tout ou partie du montant de votre commande le contenu de votre Cagnotte (conditions de cagnottage et d’utilisation de la Cagnotte précisées à l’article 6 des présentes). Il est précisé que si le montant de votre Cagnotte n’est pas suffisant pour payer l’intégralité de votre commande, vous devrez payer le solde en utilisant l’un des moyens de paiement disponible sur le Site.

La commande ne sera considérée comme ferme et définitive qu’au terme de la procédure de paiement en ligne. Ainsi, nous nous réservons la possibilité de vous refuser toute commande ou d’honorer une livraison si un litige de paiement existe avec vous. Il est en outre précisé que les Produits restent notre propriété jusqu’à complet encaissement des sommes dues.

En outre, vous acceptez de recevoir vos factures sous forme électronique exclusivement. Vous pouvez les consulter, les télécharger et les imprimer via votre compte dans la rubrique « Mes commandes ».

Les coordonnées de votre carte bancaire sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau Internet. Le paiement est directement effectué auprès de notre banque ce qui implique qu’aucune information bancaire vous concernant ne transite via le Site de vente en ligne.

Nous ne conservons pas vos données bancaires sur nos serveurs. Par conséquent, vous devez les renseigner à chaque nouvelle commande sur le Site.

Malgré le cryptage des données, nous vous rappelons qu’aucune transmission de données sur Internet n’est sécurisée à 100 % et que les informations communiquées en ligne peuvent être potentiellement interceptées et utilisées par d’autres personnes que le destinataire souhaité.

Ainsi, nous faisons nos meilleurs efforts pour assurer la confidentialité des informations personnelles et bancaires renseignées sur le Site.

3.4. Paiement en 3 fois ou 4 fois

A partir de 100 € d’achat TTC frais de port inclus et uniquement si vous payez par carte bancaire, vous pouvez opter pour un paiement en 3 ou 4 fois sans frais.

Pour pouvoir payer en 3 ou 4 fois, vous devez respecter les conditions suivantes :
- disposer d’une carte bancaire émise par un établissement en France Métropolitaine, dont la date d’expiration est ultérieure à la date du 3ème prélèvement ;
- ne pas avoir déjà effectué un paiement en 3 fois non abouti (l'une au moins des échéances n'a pas été réglée).
Les conditions de cette option vous seront directement communiquées par notre partenaire bancaire si vous optez pour ce choix de paiement.

3.5. Disponibilité des Produits

Nos offres de Produits et de prix sont valables aussi longtemps qu'elles sont visibles sur le Site, sauf opérations spéciales dont la durée de validité est spécifiée sur le Site. Vous êtes invité à consulter la disponibilité des Produits vendus sur la page d'information de chaque Produit.

En cas de commande d'un Produit qui se révélerait momentanément indisponible, nous nous réservons le droit d'annuler la commande sous réserve de vous en informer.

L'ensemble de la commande ne sera traité et expédié que lorsque l'ensemble des Produits de cette commande sera disponible.

4. Livraison

Les Produits achetés sur le Site sont livrés uniquement en France métropolitaine. En fonction de votre choix, la livraison intervient soit à domicile, soit dans un Point-relais dont la liste sera disponible au moment du choix du mode de livraison.

Si vous optez pour la livraison à domicile, il vous sera demandé de sélectionner un magasin conseil auquel vous pourrez vous adresser pour toutes demandes concernant les Produits.

Tous les Produits d’une même commande étant livrés en une seule fois, le délai de livraison pour une commande composée de plusieurs Produits sera le délai de livraison le plus long parmi les délais indiqués sur chaque fiche produit.

Vous êtes également invité à consulter régulièrement votre suivi de commande sur votre compte client.

Si nous sommes empêchés de respecter les délais par un cas de force majeure ou un cas fortuit tel que définis par la jurisprudence française ou par une cause étrangère, notamment une faute qui vous est imputable, le délai de livraison est prolongé de plein droit en fonction de la durée de l’empêchement. Nous vous informerons par e-mail de la survenance et de la fin de tels empêchements. Si l’empêchement dure plus de quatre (4) semaines, vous pourrez résilier la commande de plein droit, sans que vous puissiez nous réclamer d’indemnité.

4.1. Livraison à domicile

Les Produits sont livrés à l'adresse indiquée par vos soins au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de paiement avant validation de la commande ainsi que dans l’email de confirmation de la commande. Les délais de livraison diffèrent selon le mode de livraison choisi et sont donnés à titre indicatif. Le délai de livraison court à compter de la réception de votre paiement et ne pourra en aucun cas dépasser 7 jours ouvrables.

Il est précisé que les Produits personnalisés peuvent nécessiter un délai supplémentaire de traitement qui pourra entraîner un délai de livraison plus long.

En cas de retard de livraison, vous en serez informé par notre Service Consommateurs, qui vous indiquera la nouvelle date de livraison prévue. En aucun cas nous ne sommes responsables des retards de livraison causés par l’indication par vos soins d’une adresse erronée ou incomplète.

En cas de dépassement de la date limite de livraison de plus de sept jours, non justifié par un cas de force majeure, vous pouvez demander la résolution de la vente dans les conditions prévues à l'article L.216-1 à 216-3 du Code de la consommation et obtenir le remboursement des sommes déjà versées. Le Produit vous sera remboursé dans un délai de quatorze (14) jours après réception de celui-ci dans son emballage et dans son état d’origine.

En cas de livraison par un transporteur nécessitant une prise de rendez-vous, le transporteur prendra contact avec vous dans les plus brefs délais pour convenir d’un rendez-vous de livraison, trente (30) jours au plus tard à compter de la date de validation de la commande. Nous ne pouvons être responsables de retard de livraison dû à une indisponibilité de votre part.

La livraison est réalisée au moment de la réception de la commande à l’adresse que vous avez indiquée lors de la commande.

Vous devez notifier au transporteur toutes réserves sur le Produit livré (par exemple : colis ou produit endommagé, déjà ouvert, etc.). Les réserves doivent être indiquées expressément sur le bordereau de livraison.

4.2. Livraison en Point-relais

Les Produits sont livrés au Point-relais dont les coordonnées et les horaires d’ouverture figurent dans l’email de confirmation dans le délai indiqué sur le récapitulatif de commande.

Il est précisé que les Produits personnalisés peuvent nécessiter un délai supplémentaire de traitement qui pourra entraîner un délai de livraison plus long.

Afin de retirer votre Produit, il convient de se rendre dans ce Point-relais et de fournir un justificatif d’identité et l’email de confirmation de la commande.

La livraison est réalisée au moment de la réception par vos soins de la commande en Point-relais.

Le Produit est conservé par le Point-relais pendant une durée de vingt (20) jours à compter de sa réception. A l’issue de cette période, si vous n’avez pas pris possession du Produit, la vente sera annulée et nous vous adresserons un email pour vous en informer. Nous nous engageons, dans cette hypothèse, à vous rembourser les sommes versées dans un délai de quatorze (14) jours à compter de l’envoi de cet email.

Vous devez notifier au Point-relais toutes réserves sur le Produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert...). Les réserves doivent être indiquées expressément sur le bordereau de livraison.

5. Droit de rétractation

L’exercice du droit de rétractation est expressément exclu pour tout Produit personnalisé. Il est rappelé que l’on entend par Produit personnalisé tout Produit adapté ou modifié de façon irréversible et notamment tout Produit percé et monté selon les selon les spécifications du client transmises lors de la passation de commande.

5.1. Conditions

Vous bénéficiez d’un droit de rétractation des Produits achetés sur le Site à l’exception des Produits personnalisés, dans un délai de quatorze (14) jours calendaires suivant la réception des Produits.

Vous devez manifester votre décision d’user de votre droit de rétractation en contactant directement le Service Consommateurs avant l’expiration du délai via la page suivante : Service consommateurs – retour e-commerce. Le Service Consommateurs vous indiquera la procédure à suivre et vous communiquera un numéro de renvoi qui vous sera confirmé par email.

Vous pouvez également adresser votre demande sur papier libre à l’adresse suivante : RAIDLIGHT – Service clients – Chemin de Perquelin - 38380 St-Pierre-de-Chartreuse – France. Nous vous proposons le modèle suivant :

Modèle de formulaire de rétractation

— À l’attention RAIDLIGHT – Service clients – Chemin de Perquelin - 38380 St-Pierre-de-Chartreuse – France et, lorsqu’ils sont disponibles, son numéro de télécopieur et son adresse électronique] :

— Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du/des Produits pour suivants : …………………………………………………………………………………………………………..
— Commandé(s) le …………………………….. /reçu le ……………………………..
— N° de la commande :
— Nom du (des) consommateur(s) :
— Adresse du (des) consommateur(s) :
— Signature du (des) consommateur(s)


Quel que soit le mode de livraison choisi (à domicile ou en Point-relais), en cas d’exercice du droit de rétractation, vous devez nous renvoyer le Produit au plus tard dans un délai de trente (30) jours à compter de la confirmation par email reçu par notre Service Consommateurs. Le retour du Produit se fait à l’adresse suivante : SKIS ROSSIGNOL, Plateforme Logistique - ZAC Grenoble Air – 38950 St Etienne de Saint Geoirs.

Le Produit doit impérativement être renvoyé dans son emballage d’origine (manuel d’instructions et accessoires compris) à l’adresse indiquée ci-dessus, en parfait état permettant sa commercialisation à l’état neuf, accompagné du numéro de renvoi.

En cas de commandes multiples (de plusieurs produits), le délai de rétractation cours à compter de la réception du dernier produit.

Les frais de réexpédition pourront être à votre charge, cette information étant précisée sur le Site selon le cas, sur la page suivante : www.raidlight.com/fr/raidlight-shipping-returns

Nous nous réservons le droit de refuser le retour d’un Produit et de ne pas procéder à son remboursement :
- en cas de non-respect de la procédure de rétractation ci-dessus mentionnée ;
- de manière générale si notre Service Consommateurs n’est pas en mesure de vous identifier ou d’identifier la commande (numéro de commande, numéro de retour, coordonnées, etc.),
- si le Produit n’est pas dans son emballage et dans son état d'origine (documents et accessoires).

Une décote sur le remboursement pourra être appliquée lorsque le produit retourné a visiblement été utilisé au-delà du simple essai.

5.2. Remboursement

Le remboursement du Produit (et des frais initiaux de livraison) sera confirmé par email et interviendra dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter du jour où nous avons été informés de votre décision de faire usage de votre droit de rétractation. Nous nous réservons cependant le droit de différer le remboursement jusqu’à la date de réception effective du Produit.

En cas de rétractation partielle d’une commande, nous remboursons uniquement le ou les Produit(s) qui font l’objet de la rétractation.

En cas de paiement de tout ou partie de votre commande avec votre Cagnotte, la partie payée avec votre Cagnotte vous sera recréditée sur celle-ci. La différence payée avec un autre moyen de de paiement vous sera remboursé le cas échéant.

En cas de rétractation d’une commande payée en 3 ou 4 fois, nous rembourserons le ou les prélèvement(s) qui a ou ont déjà été effectué(s) et nous nous réservons le droit d’annuler le ou les prélèvement(s) qu’il reste à effectuer.

Nous nous réservons la possibilité de rembourser une livraison expresse au tarif de la livraison standard.

Vous pouvez également opter pour l’émission d’un avoir correspondant au montant des Produits retournés à valoir sur une prochaine commande sur le Site uniquement. Les avoirs sont consultables sur votre compte dans la rubrique « Mes avoirs ».

6. Cagnotte

6.1. Modalités de « cagnottage » et d’utilisation de la Cagnotte

Chaque commande effectuée sur le Site vous donne droit à un montant correspondant à 3% du montant TTC de votre commande virtuellement crédité sur votre Cagnotte après expiration du délai de rétraction si celui-ci n’est pas utilisé. Le montant crédité sur votre Cagnotte est à valoir sur une commande future sur notre Site. En effet, la Cagnotte est utilisable uniquement pour des achats sur le Site. En aucun cas, le montant de votre Cagnotte ne pourra servir pour des achats dans nos magasins RaidLight ou chez nos partenaires.

En outre, seuls les achats effectués sur le Site permettent d’alimenter la Cagnotte. Aucun achat dans nos magasins RaidLight ou auprès de nos partenaires ne sera pris en compte pour alimenter la Cagnotte.

Il est précisé que le contenu de votre Cagnotte est virtuel et ne pourra en aucun cas donner lieu à un versement en liquide ou par virement sur votre compte de l’équivalent en euros. La Cagnotte est personnelle et son contenu ne pourra en aucun cas être transféré à une autre personne.

Lors de la passation d’une prochaine commande sur le Site, vous pouvez décider ou non d’utiliser votre Cagnotte. Si vous décidez d’utiliser votre Cagnotte, les règles suivantes s’appliqueront :
- Si le montant TTC de votre commande dépasse le montant de votre Cagnotte, l’intégralité de celle-ci sera utilisée et vous devrez payer la différence avec un autre moyen de paiement disponible sur le Site (voir article 3.3) ;
- Si le montant TTC de votre commande est inférieur au montant de votre Cagnotte, le montant de la commande sera débité du montant global de votre Cagnotte.

En cas de rétractation d’une commande dont le paiement a été fait en totalité ou en partie avec la Cagnotte (sans échanges), la part payée au moyen de votre Cagnotte sera recréditée sur celle-ci.

6.2. Durée de validité

Le montant crédité à chaque commande effectuée sur le Site est utilisable dans les 12 mois suivant la date de la commande concernée (12 mois glissant pour chaque commande).

Au-delà de cette durée, le montant crédité sur votre Cagnotte relative à la commande correspondante sera perdu.

Ex : Vous avez passé une commande de 100€ le 1er janvier. Votre cagnotte sera alors créditée de 3€ si vous n’avez pas utilisé votre de droit de rétractation dans les 14 jours. Ces 3€ sont utilisables dans les 12 mois suivant votre commande soit avant le 31 décembre. A défaut, ces 3€ seront perdus définitivement et déduit de votre Cagnotte, indépendamment de tout autre montant qui aura été crédité sur votre Cagnotte en rapport avec d’autre(s) commande(s) passée(s) en cours d’année.

7. Garanties

Nous vous rappelons que certains Produits nécessitent un montage et/ou un réglage réalisé par un professionnel.

De façon générale, l’ensemble des indications relatives à l’utilisation des Produits et notamment aux règles de sécurité liées à ces Produits figurent sur le mode d’emploi livré avec le Produit.

7.1. Garanties légales

Vous bénéficiez de l’application de la garantie légale de conformité des Produits (articles L217-4 et suivants Code de la consommation) ainsi que de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 à 1649 Code civil) qui courent pour une durée de deux (2) ans à compter de leur livraison.

Article L217-4 Code de la consommation
Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L217-5 Code de la consommation
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du Le bien est conforme au contrat :
1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L217-12 Code de la consommation
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article 1641 Code civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 alinéa 1er Code civil
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.


7.2. Exclusion de garantie

Sont exclus de ces garanties les dommages résultant des éléments suivants :
- du non-respect des instructions d’installation, d’utilisation et conseils d’entretien des Produits,
- d’une utilisation des Produits non-conforme à leur destination,
- de la détérioration et de l’usure normale des Produits,
- de la modification des Produits, ou d’un choc par torsion, compression, chute ou impact anormal du Produit.

7.3. Mise en œuvre des garanties

Au titre des garanties dont vous bénéficiez, nous nous engageons selon votre choix à :

- vous rembourser intégralement le Produit (avec retour du Produit selon les mêmes modalités de l’article 5) ou émettre un avoir à valoir sur une prochaine commande sur notre Site correspondant au montant du Produit neuf initialement acheté,
- réparer le Produit dans le cas où cela est possible et vous le renvoyer à l’adresse indiquée par vos soins.

8. Service Après-Vente

Pour mettre en œuvre une demande SAV, vous pouvez contacter notre Service Consommateurs au numéro indiqué sur le Site ou directement compléter le formulaire sur la page suivante : Formulaire SAV

9. Service Consommateurs

Pour toute question sur un Produit, un suivi de commande, l’exercice du droit de rétractation ou pour faire jouer la garantie : notre Service Consommateurs est à votre disposition aux horaires indiqués sur le Site au numéro suivant : +334 80 32 86 69 (numéro gratuit depuis un poste fixe, appel surtaxé depuis un mobile selon l’opérateur).

Vous pouvez également contacter notre Service Consommateurs :
- par mail à l’adresse suivante : contact.fr@raidlight.com
- par courrier : RAIDLIGHT – Service clients – Chemin de Perquelin - 38380 St-Pierre-de-Chartreuse – France.

10. Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, œuvres et images reproduits ou représentés sur notre Site sont protégés par le droit d'auteur et nous appartiennent exclusivement. À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée la visualisation du Site pour un usage privé.

Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de notre Site ou de tout ou partie des éléments s’y trouvant est strictement interdite.

Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur le Site sont protégés au titre des droits de propriété intellectuelle. La reproduction ou la représentation de tout ou partie d'un des signes précités est strictement interdite et doit faire l'objet d'une autorisation écrite préalable du titulaire des droits.

11. Responsabilité

Notre responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique, affectant l’accès ou le fonctionnement du Site, sauf en cas de négligence grave ou faute intentionnelle de notre part.

Les photos présentées sur le Site sont communiquées à titre illustratif. Il vous est conseillé de vous reporter au descriptif de chaque Produit pour en connaître les caractéristiques précises et en cas de doute de contacter notre service clientèle.

Notre Site peut contenir des liens vers des sites tiers non édités ou non contrôlés. De tels liens sont uniquement fournis à titre de commodité ; ils ne peuvent et ne doivent pas être interprétés comme un aval exprès ou implicite de ces sites, de leur contenu ou de tout produit ou service qui y est offert.

D’une manière générale, nous ne saurions être tenus responsables de l’inexécution de nos obligations en cas de situation fortuite, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d'inondation, d'incendie.

12. Protection des données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (« RGPD ») 2016/679 publié le 27 avril 2016 par le Conseil et le Parlement Européen relatif à la « protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données », il est précisé qu’en acceptant de nous transmettre vos données personnelles, vous acceptez que celles-ci soient traitées par SKIS ROSSIGNOL pour les besoins de la gestion de votre commande, et plus généralement pour les besoins de la gestion client. Ces données peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à nos relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces données seront conservées tant que votre compte client est actif sur le Site. Elles seront en tout état de cause conservées pour une durée ne pouvant excéder celles prescrites par la législation française.

Nonobstant ce qui précède, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité et d’opposition au regard de vos données personnelles, que vous pouvez faire exercer en contactant notre Service Consommateurs :
- par téléphone : +334 80 32 86 69 (numéro gratuit depuis un poste fixe, appel surtaxé depuis un mobile selon l’opérateur)
- par mail à l’adresse suivante : contact.fr@raidlight.com
- par courrier : RAIDLIGHT – Service clients – Chemin de Perquelin - 38380 St-Pierre-de-Chartreuse – France.

De plus, vous pouvez demander dans les conditions prévues à l’article 18 du RGPD une restriction du traitement de vos données personnelles.

Vous pouvez également modifier les informations de votre compte directement sur le Site. Toute suppression de compte doit être formulée par mail auprès de notre Service Consommateurs.

13. Litiges

Les présentes Conditions et d’une façon générale les relations entre les Parties, sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

14. Clause de sauvegarde

Dans l’hypothèse où l’une des clauses des Conditions viendrait à être déclarée nulle et/ou non avenue, les autres clauses demeureront néanmoins de pleine et entière application.





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